J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17070

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Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national

NOR : DEFD9902090A



Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,
Arrêtent :



Art. 1er. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :
- le bureau de la réglementation et du contentieux ;
- le bureau des opérations d'appel de préparation à la défense ;
- le bureau du fonctionnement et de l'organisation ;
- le bureau des prévisions et des statistiques.

Art. 2. - La sous-direction des ressources humaines comprend :
- le bureau de la gestion administrative ;
- le bureau du personnel civil ;
- le bureau de la gestion prévisionnelle, de la formation et des effectifs.

Art. 3. - La sous-direction de l'informatique comprend :
- le bureau de la production ;
- le bureau du soutien technique.

Art. 4. - La sous-direction de la logistique comprend :
- le bureau du budget et des finances ;
- le bureau des équipements et de la comptabilité des matériels ;
- le bureau des marchés ;
- le bureau de l'infrastructure.

Art. 5. - L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national est abrogé.

Art. 6. - Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 1999.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret